POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : septembre 2026

Haut Doubs Motoculture accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, comment elles sont protégées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Haut Doubs Motoculture
Exploitant : Monsieur Yohann Vallet – Entrepreneur individuel
62 A Rue de Salins, Entrée A
25270 Levier – France

SIREN : 821 854 593
SIRET : 821 854 593 00018
TVA intracommunautaire : FR40 821854593

Téléphone : +33 7 80 99 78 39
E-mail : contact@hautdoubsmotoculture.com
Site internet : hautdoubsmotoculture.com

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, Haut Doubs Motoculture peut être amenée à collecter notamment les informations suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• informations relatives aux commandes ;

• informations nécessaires au paiement ;

• échanges avec le service client ;

• informations transmises via les formulaires de contact ;

• données techniques liées à la navigation sur le site.

Les informations collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• traiter et gérer les commandes ;

• effectuer les livraisons ;

• établir les factures ;

• traiter les paiements ;

• assurer le service après-vente ;

• répondre aux demandes de contact ;

• gérer les retours, remboursements et garanties ;

• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;

• prévenir les utilisations frauduleuses ;

• respecter les obligations légales et comptables ;

• améliorer les services et l’expérience utilisateur ;

• envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont réalisés sur la base juridique appropriée, notamment :

Exécution d’un contrat : lorsque les données sont nécessaires pour traiter une commande, effectuer une livraison ou fournir un service demandé.

Obligation légale : lorsque la conservation ou le traitement des données est nécessaire pour respecter les obligations comptables, fiscales ou réglementaires.

Consentement : lorsque le traitement nécessite le consentement de la personne, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies non essentiels.

Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de Haut Doubs Motoculture, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

5. Données relatives aux commandes

Lorsqu’un client passe une commande, certaines informations sont nécessaires à son traitement.

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour :

• confirmer la commande ;

• préparer les produits ;

• organiser la livraison ;

• établir la facture ;

• contacter le client concernant sa commande ;

• assurer le service après-vente ;

• gérer les éventuels retours ou remboursements.

Les informations relatives aux transactions sont conservées pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

6. Paiements

Les informations nécessaires au paiement sont traitées conformément au moyen de paiement utilisé et aux prestataires de paiement éventuellement intégrés au site.

Haut Doubs Motoculture ne demande pas aux clients de transmettre leurs informations bancaires par e-mail ou par téléphone lorsque ces informations peuvent être saisies directement via un moyen de paiement sécurisé.

Les données de paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement concerné conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant dans le fonctionnement de l’activité, notamment :

• prestataire d’hébergement du site ;

• prestataire de maintenance informatique ;

• prestataire de paiement ;

• transporteurs et services de livraison ;

• fournisseurs de services informatiques ;

• prestataires comptables ou administratifs ;

• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Haut Doubs Motoculture ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement et, selon leur nature, de mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.

Les cookies nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après obtention du consentement lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies au moyen du mécanisme de consentement proposé sur le site et, selon les possibilités de son navigateur, modifier ou supprimer les cookies enregistrés.

9. Données de navigation

Lorsqu’une personne visite le site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement enregistrées, notamment :

• adresse IP ;

• type de navigateur ;

• système d’exploitation ;

• pages consultées ;

• date et heure de connexion ;

• informations relatives à la navigation.

Ces informations peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, détecter les comportements frauduleux, résoudre des problèmes techniques et améliorer son fonctionnement.

10. Formulaires de contact

Lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, les informations saisies sont utilisées afin de répondre à sa demande.

Les données peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le contenu du message.

Ces informations ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation avec l’utilisateur.

11. Communications commerciales

Haut Doubs Motoculture peut envoyer des communications commerciales lorsque la personne a donné son consentement ou lorsque la réglementation applicable permet cet envoi.

Le destinataire peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales à tout moment.

Chaque communication commerciale électronique, lorsqu’elle est concernée par cette obligation, comporte un moyen permettant de se désinscrire.

12. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes, factures et transactions peuvent notamment être conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales.

Les données utilisées pour répondre aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant une période permettant d’assurer le suivi de la relation avec le client.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles peuvent être supprimées ou anonymisées conformément aux règles applicables.

13. Sécurité des données

Haut Doubs Motoculture met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risques.

14. Transferts de données

Lorsque certains prestataires utilisés par le site traitent des données en dehors de l’Espace économique européen, Haut Doubs Motoculture veille, dans la mesure applicable, à ce que les garanties prévues par la réglementation en matière de protection des données soient mises en place.

15. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• droit d’accès à leurs données ;

• droit de rectification des données inexactes ;

• droit à l’effacement de certaines données ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition à certains traitements ;

• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Certaines demandes peuvent être soumises aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.

16. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

Haut Doubs Motoculture
62 A Rue de Salins, Entrée A
25270 Levier – France

E-mail : contact@hautdoubsmotoculture.com
Téléphone : +33 7 80 99 78 39

Afin de protéger les données personnelles, Haut Doubs Motoculture peut demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés après avoir contacté Haut Doubs Motoculture, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément aux conditions prévues par la réglementation.

18. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers.

Haut Doubs Motoculture n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes.

Il est recommandé de consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles.

19. Modification de la politique de confidentialité

Haut Doubs Motoculture peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

20. Contact

Pour toute question concernant la protection des données personnelles :

Haut Doubs Motoculture
62 A Rue de Salins, Entrée A
25270 Levier – France

E-mail : contact@hautdoubsmotoculture.com
Téléphone : +33 7 80 99 78 39

Dernière mise à jour : septembre 2026