POLITIQUE DE PAIEMENT

Dernière mise à jour : septembre 2026

Haut Doubs Motoculture
Exploitant : Monsieur Yohann Vallet – Entrepreneur individuel
62 A Rue de Salins, Entrée A
25270 Levier – France

SIREN : 821 854 593
SIRET : 821 854 593 00018
TVA intracommunautaire : FR40 821854593

Téléphone : +33 7 80 99 78 39
E-mail : contact@hautdoubsmotoculture.com
Site internet : hautdoubsmotoculture.com

1. Généralités

Haut Doubs Motoculture propose différents moyens de paiement permettant au client de régler ses achats.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier selon la nature du produit, le montant de la commande ou les conditions particulières applicables.

La commande est considérée comme validée lorsque le paiement a été accepté ou lorsque les conditions de paiement convenues avec Haut Doubs Motoculture ont été respectées.

2. Paiement par carte bancaire

Lorsque cette option est disponible, le client peut régler sa commande par carte bancaire.

Les cartes acceptées sont celles indiquées au moment du paiement.

Le paiement par carte bancaire est effectué via une solution de paiement sécurisée.

Les informations bancaires nécessaires à la transaction sont traitées par le prestataire de paiement concerné lorsque celui-ci intervient dans la transaction.

Haut Doubs Motoculture n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire du client.

3. Paiement sécurisé

Les paiements en ligne sont réalisés au moyen de systèmes sécurisés destinés à protéger les informations échangées lors de la transaction.

Selon le prestataire utilisé, une authentification supplémentaire peut être demandée au client afin de confirmer le paiement.

Le client doit vérifier les informations affichées avant de confirmer définitivement la transaction.

4. Virement bancaire

Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client au moment de la commande ou par les moyens de communication appropriés.

La commande peut être préparée ou expédiée après réception et vérification du paiement, sauf conditions particulières convenues avec Haut Doubs Motoculture.

Le client doit indiquer, lorsque cela est demandé, la référence de sa commande dans le libellé du virement afin de faciliter son identification.

5. Paiement lors du retrait

Lorsque le retrait sur place est proposé et qu’un paiement au moment du retrait est accepté, les modalités de règlement sont précisées au client avant le retrait.

Le matériel ne pourra être remis au client qu’après validation du paiement lorsque celui-ci est exigé avant la remise de la commande.

6. Acompte et paiement des matériels spécifiques

Pour certains matériels, notamment les tracteurs, remorques, machines agricoles, équipements volumineux ou produits faisant l’objet d’une commande spécifique, Haut Doubs Motoculture peut demander le versement d’un acompte ou le paiement intégral avant préparation ou livraison.

Les conditions particulières de paiement sont communiquées au client avant la validation de la commande.

7. Paiement et validation de la commande

Le paiement constitue, selon le moyen utilisé, une condition de validation de la commande.

En cas de paiement refusé, interrompu ou non confirmé, la commande peut rester en attente jusqu’à la régularisation de la situation.

Haut Doubs Motoculture se réserve le droit de demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier une transaction ou prévenir une utilisation frauduleuse du moyen de paiement.

8. Erreur de paiement

En cas de problème lors du paiement, le client est invité à vérifier les informations saisies et à renouveler la tentative de paiement si nécessaire.

Si le problème persiste, le client peut contacter Haut Doubs Motoculture.

E-mail : contact@hautdoubsmotoculture.com
Téléphone : +33 7 80 99 78 39

9. Sécurité et lutte contre la fraude

Afin de protéger ses clients et son activité, Haut Doubs Motoculture peut effectuer des contrôles liés aux commandes et aux paiements.

Une commande peut être temporairement suspendue lorsqu’une vérification supplémentaire est nécessaire.

En cas de suspicion sérieuse de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, Haut Doubs Motoculture peut suspendre ou annuler la commande conformément aux dispositions applicables.

10. Prix et monnaie

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Le montant total à payer est présenté au client avant la validation définitive de la commande.

Lorsque des frais de livraison ou d’autres frais applicables sont prévus, ceux-ci sont indiqués avant la finalisation de la commande.

11. Facturation

Une facture peut être établie pour chaque commande conformément aux obligations légales applicables.

Les informations de facturation fournies par le client doivent être exactes et complètes.

Le client est responsable de la vérification des informations communiquées avant la validation de sa commande.

12. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû au client, celui-ci est effectué conformément aux conditions applicables à la commande et à la réglementation en vigueur.

Lorsque cela est techniquement possible et sauf accord contraire, le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Les délais d’apparition du remboursement sur le compte du client peuvent dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

13. Paiement refusé ou non reçu

En cas de paiement non reçu, refusé ou annulé, Haut Doubs Motoculture peut suspendre l’exécution de la commande jusqu’à régularisation.

Aucun produit ne sera expédié lorsque le paiement préalable est requis et n’a pas été confirmé.

14. Coordonnées bancaires

Haut Doubs Motoculture ne demande jamais au client de communiquer ses données complètes de carte bancaire par e-mail.

En cas de doute concernant une demande de paiement ou une modification de coordonnées bancaires, le client doit contacter directement Haut Doubs Motoculture à l’aide des coordonnées officielles indiquées sur le site.

15. Contact

Pour toute question concernant un paiement, une commande ou un remboursement :

Haut Doubs Motoculture
62 A Rue de Salins, Entrée A
25270 Levier – France

Téléphone : +33 7 80 99 78 39
E-mail : contact@hautdoubsmotoculture.com

Site internet : hautdoubsmotoculture.com